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Loi

A qui incombent les travaux de plomberie ? Propriétaire ou locataire ?

Par |mars 11th, 2015|

Si des soucis apparaissent dans votre logement. Dans ce cas, faire appel à un plombier peut s’avérer nécessaire mais la question « à qui incombent les travaux » survient alors.

 

Les obligations du propriétaire

Une loi est prévue concernant les obligations du propriétaire. Il s’agit de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports […]

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Les détecteurs de fumée

Par |mars 3rd, 2015|

Ce que dit la loi concernant les détecteurs de fumée.

Où ?

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette nouvelle obligation :
– Résidence principale ou secondaire
– Immeubles collectifs
– Maisons particulière
– Parties communes

Précision : La loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement.
Sauf dans les logements à plusieurs niveaux où il en […]

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